CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SHZ Hugo Sanchez ci-après dénommée SHZ, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de shzprimo.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
La société SHZ est une micro-entreprise numéro 85203881900011 dont le siège social est situé à 876 chemin de la Farlède, 83500 La Seyne sur Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 789 655 263. Les coordonnées téléphoniques de la société SHZ sont : 06 30 00 64 81 depuis la France (au prix d’un appel local à partir d’un mobile hors surcoût lié à votre opérateur et au prix du tarif de service universel. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h00.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre SHZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand shzprimo.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SHZ qui se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.shz-primo.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, SHZ contactera l’acheteur par téléphone ou courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier dans les meilleurs délais pour lui proposer soit une solution de remplacement soit l’annulation de sa commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SHZ.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant les couleurs et le placement des motifs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SHZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Pour les pays non listés, l’acheteur doit prendre contact avec SHZ pour définir les conditions d’acquisition des produits et services vendus en ligne.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits est possible dans le monde entier.
Détails des frais de port par zone géographique :
SHZ se réserve le droit d’annuler toute commande et toute transaction passée, s’il venait à constater des anomalies dans l’adresse de livraison ayant entraîné une erreur de calcul des frais de port. A aucun moment les sommes versées par l’acheteur ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
SHZ communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou des coordonnées de l’acheteur, SHZ ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison.
La commande ne pourra être traitée par SHZ qu’après réception et encaissement du montant de la commande.
Toute modification de commande ou de partie de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en compte par SHZ après expédition de la commande.
En application de l’article L 122-1 du code de la consommation, SHZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel elle est en litige concernant une commande antérieure, ou si SHZ estime raisonnablement que cet acheteur a enfreint les présentes conditions générales de vente ou qu’il est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu’il a refusé de fournir à SHZ toute information utile et nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits, ou pour tout autre motif légitime.
RETOUR & RÉTRACTATION
Attention : Les produits impropres à toute commercialisation ultérieure ne seront ni remboursés, ni repris ni échangés.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SHZ pour remboursement sans pénalité.
La demande de retour doit se faire via “Mon Compte” sur la commande concernée. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur lors de la préparation de la commande.
ATTENTION : Les produits doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non ouvert, c’est-à-dire non portés et propres(non lavés), accompagnés du bon de retour fourni ou du bon de livraison à l’adresse indiquée suivante : SHZ 694 Boulevard de Léry, 83140 Six-Fours-les-Plages
Après réception et vérification des produits retournés, l’acheteur recevra un remboursement via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
SHZ remboursera l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation de l’acheteur a été exercé conformément à l’article L 121-20-1 du code de la consommation.
Sont exclus, du droit de rétractation, les produits personnalisés.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent s’effectuer via Carte Bancaire (Visa, MasterCard ou American Express) ou via Paypal.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de livraison qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande, sauf stipulation contraire indiquée à l’acheteur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, SHZ indiquera une fourchette estimative de livraison.
GARANTIE
Tous les produits fournis par SHZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné sans frais à SHZ qui le reprendra contre un avoir, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à shzprimo@gmail.com.
Suite à cette réclamation, SHZ adressera par retour de mail un bon de retour gratuit pour un renvoi du produit non conforme à l’adresse suivante : SHZ 694 Boulevard de Léry, 83140 Six-Fours-les-Plages Exclusion de garantie : Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur du produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article L 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2°) ou posséder les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 du code de la consommation : L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien
RESPONSABILITÉ
SHZ, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.shz-primo.fr sont et restent la propriété exclusive de SHZ et sont protégés au titre des droits d’auteur et autres droits de la propriété intellectuelle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, qu’ils appartiennent à SHZ ou à un tiers, et par quelque procédé que ce soit. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable et exprès de SHZ.
Aucun des documents provenant du site www.shz-primo.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’acheteur et à des fins non-commerciales. Les mentions de propriété doivent rester intactes. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de SHZ ou de tiers.
LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à SHZ pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.
